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Marchés publics
ARTICLE N 1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
En raison des qualités du site qu’elle recouvre et en particulier de son rôle dans la protection des abords du village, toutes les occupations et utilisations incompatibles avec le caractère protégé de la zone sont interdites, et en particulier les constructions et installations de toute nature.
ARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à condition :
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes
Dans le secteur Nj :
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé.
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
article N4 à N6 : lire la suite
En raison des qualités du site qu’elle recouvre et en particulier de son rôle dans la protection des abords du village, toutes les occupations et utilisations incompatibles avec le caractère protégé de la zone sont interdites, et en particulier les constructions et installations de toute nature.
ARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à condition :
- de prendre en compte l’environnement du site et ne portent pas atteinte au caractère de la zone,
- d’être compatibles avec les infrastructures existantes,
- d’être compatibles avec la préservation du milieu naturel et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeur, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
- Les équipements d’infrastructure et ceux nécessaire au fonctionnement des services publics.
- Les abris pour animaux liés aux terrains de pacage.
- La modification, le changement de destination, la reconstruction en cas de sinistre des immeubles existants avec l’approbation de P.L.U. Les extensions et la réalisation d’annexes isolées liées aux habitations existantes sont autorisées dans la limite de 20% de la SHON et 30% de la SHOB existante.
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes
Dans le secteur Nj :
- Les installations et constructions nécessaires aux activités de jardinage à condition que ces constructions aient un caractère démontable et excluent toute habitation permanente.
- Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l’application du règlement sanitaire.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
- La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- L’accès aux constructions à usage d’habitation autorisées au titre des habitations liées et nécessaires aux activités autorisées sera commun à l’accès aux bâtiments d’activité.
- Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage.
Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé.
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
article N4 à N6 : lire la suite
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