Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
ARTICLES N 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
04.1 : Alimentation en eau potable
Dans les secteurs N et Nd
L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Dans le secteur Nj
Aucun raccordement au réseau n’est autorisé.
04.2 : Assainissement des eaux usées
Dans les secteurs N et Nd :
a : réglementation
Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi conformément aux recommandations de la carte d’aptitude des sols jointe à l’annexe sanitaire (cf. annexe 8) et aux données de l’étude de sol effectuée sur le site.
- mise en œuvre
Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de
dispositifs réalisant les étapes suivantes : le prétraitement des eaux usées issue de l’habitation, l’épuration des effluents prétraités, l’évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement. La filière d’assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l’aval hydraulique de la construction.
Dans le secteur Nj :
Aucun raccordement au réseau n’est autorisé.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales
Dans les secteurs N et Nd :
- Toute construction ou installation sera raccordée à un système individuel d’absorption agrée en fonction de la nature des sols.
Dans les secteurs N et Nj :
Non réglementé
04.4 : Réseaux électriques.
Dans les secteurs N et Nd :
Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain.
Dans le secteur Nj :
Aucun raccordement aux réseaux n’est autorisé
0.4.5 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les dispositions des §4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans le secteur Nd :
Pour être constructible, toute propriété devra avoir une superficie minimale de 4 000 m².
Dans les secteurs N et Nj :
Non réglementé
ARTICLE N 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Dans les secteurs N et Nd :
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul (r) 10 m par rapport à l’alignement de la voie de desserte.
Dans le secteur Nj :
Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul (r) de 3 m par rapport à l’alignement.
article N7 à N10 : lire la suite
04.1 : Alimentation en eau potable
Dans les secteurs N et Nd
L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Dans le secteur Nj
Aucun raccordement au réseau n’est autorisé.
04.2 : Assainissement des eaux usées
Dans les secteurs N et Nd :
a : réglementation
Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi conformément aux recommandations de la carte d’aptitude des sols jointe à l’annexe sanitaire (cf. annexe 8) et aux données de l’étude de sol effectuée sur le site.
- mise en œuvre
Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de
dispositifs réalisant les étapes suivantes : le prétraitement des eaux usées issue de l’habitation, l’épuration des effluents prétraités, l’évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement. La filière d’assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l’aval hydraulique de la construction.
Dans le secteur Nj :
Aucun raccordement au réseau n’est autorisé.
04.3 : Assainissement des eaux pluviales
Dans les secteurs N et Nd :
- Toute construction ou installation sera raccordée à un système individuel d’absorption agrée en fonction de la nature des sols.
Dans les secteurs N et Nj :
Non réglementé
04.4 : Réseaux électriques.
Dans les secteurs N et Nd :
Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain.
Dans le secteur Nj :
Aucun raccordement aux réseaux n’est autorisé
0.4.5 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les dispositions des §4.1 à 4.3 ne sont pas applicables.
ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans le secteur Nd :
Pour être constructible, toute propriété devra avoir une superficie minimale de 4 000 m².
Dans les secteurs N et Nj :
Non réglementé
ARTICLE N 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Dans les secteurs N et Nd :
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul (r) 10 m par rapport à l’alignement de la voie de desserte.
Dans le secteur Nj :
Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul (r) de 3 m par rapport à l’alignement.
article N7 à N10 : lire la suite
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