Services municipaux
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Marchés publics
ARTICLE UE 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES
12.1 : Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement et les manœuvres des camions et divers véhicules utilitaires.
12.2 : Constructions nouvelles
Il est exigé :
12.3 : Immeubles existants
a : Modification
ARTICLE UE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
a : obligation de traitement paysagé
Les espaces resté libre après implantation des constructions, des installations extérieures, et des aires de circulation et de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Elles porteront sur au moins 15% de la surface de la propriété et comporteront au moins 1 arbre de haute tige pour 250m² de surface totale.
b : Installations diverses
Les aires de stationnement et les dépôts extérieurs doivent être accompagnés de plantations favorisant leur intégration à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
c : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.5
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
12.1 : Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement et les manœuvres des camions et divers véhicules utilitaires.
12.2 : Constructions nouvelles
Il est exigé :
- pour les établissements industriels
- pour les établissements commerciaux
- pour les autres activités autorisées
12.3 : Immeubles existants
a : Modification
- Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables pour la modification des immeubles existants.
- Les dispositions du §12.2 sont applicables à l’ensemble des surfaces après réalisation des travaux soumis à autorisation.
ARTICLE UE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
a : obligation de traitement paysagé
Les espaces resté libre après implantation des constructions, des installations extérieures, et des aires de circulation et de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Elles porteront sur au moins 15% de la surface de la propriété et comporteront au moins 1 arbre de haute tige pour 250m² de surface totale.
b : Installations diverses
Les aires de stationnement et les dépôts extérieurs doivent être accompagnés de plantations favorisant leur intégration à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
c : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.5
- Marges de recul en limite des zones naturelles
- Clôture végétale
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
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