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Marchés publics
ARTICLE UE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En raison de son caractère spécifique d’accueil des activités économiques, sont interdites dans la zone toutes constructions ou installation à usage d’exploitation agricole ou d’habitation non liée à la surveillance, au gardiennage ou au fonctionnement des installations autorisées.
Sont également interdits les commerces soumis à autorisation préalable visés à l’article L442-5 du Code de l’Urbanisme (plus de 2.000 m² de surface hors-œuvre ou plus de 1.000 m² de vente)
En application des articles L 151 et R 151 du code forestier visant la protection des forêts domaniales, certaines activités liées au bois et à son négoce peuvent être interdites dans la zone (cf. annexe 6.1 au présent dossier).
ARTICLE UE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous condition les installations suivantes :
a : pour les habitations
Les logements liés à la surveillance, au gardiennage ou au fonctionnement des activités à condition qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activité.
b : pour les activités classées ou non
L’implantation ou l’extension des activités classées ou non sont autorisées à condition que leur présence prenne en compte l’environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l’ouverture des travaux soit compatibles avec les infrastructures existantes.
article ue3 à ue6 : lire la suite
En raison de son caractère spécifique d’accueil des activités économiques, sont interdites dans la zone toutes constructions ou installation à usage d’exploitation agricole ou d’habitation non liée à la surveillance, au gardiennage ou au fonctionnement des installations autorisées.
Sont également interdits les commerces soumis à autorisation préalable visés à l’article L442-5 du Code de l’Urbanisme (plus de 2.000 m² de surface hors-œuvre ou plus de 1.000 m² de vente)
En application des articles L 151 et R 151 du code forestier visant la protection des forêts domaniales, certaines activités liées au bois et à son négoce peuvent être interdites dans la zone (cf. annexe 6.1 au présent dossier).
ARTICLE UE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous condition les installations suivantes :
a : pour les habitations
Les logements liés à la surveillance, au gardiennage ou au fonctionnement des activités à condition qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activité.
b : pour les activités classées ou non
L’implantation ou l’extension des activités classées ou non sont autorisées à condition que leur présence prenne en compte l’environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l’ouverture des travaux soit compatibles avec les infrastructures existantes.
article ue3 à ue6 : lire la suite
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