Services municipaux
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Marchés publics
ARTICLE UA12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES
12.1 : Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.2 : Constructions nouvelles
- En particulier il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :
a : pour construction à usage d’habitation
Toutefois, en application de l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme, les aires de stationnement liées aux logements locatifs réalisés avec l’aide de l’état seront limitées à 1pl/logt.
b : pour les activités économiques non agricoles
Non réglementé
12.3 : Immeubles existants
a : Modification
Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables.
b : Changement de destination et extension
Il n’est pas exigé d’aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l’extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu’à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées pour l’ensemble des logements résultant de l’autorisation demandée.
ARTICLE UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
a : obligation de traitement paysager
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager comportant au moins 30% de surfaces végétalisées.
b : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3 Clôture végétale
En cas d’indication graphique portée au plan, l’aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1.50 m minimum de profondeur.
c : clôtures
A l’alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d’une bande plantée d’une profondeur de 1.50 m minimum.
d : nature des plantations
Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.
SECTION III - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non règlement
12.1 : Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.2 : Constructions nouvelles
- En particulier il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :
a : pour construction à usage d’habitation
- 2pl/logt
Toutefois, en application de l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme, les aires de stationnement liées aux logements locatifs réalisés avec l’aide de l’état seront limitées à 1pl/logt.
b : pour les activités économiques non agricoles
- 1pl/100m² de SHON
Non réglementé
12.3 : Immeubles existants
a : Modification
Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables.
b : Changement de destination et extension
Il n’est pas exigé d’aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l’extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu’à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées pour l’ensemble des logements résultant de l’autorisation demandée.
ARTICLE UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
a : obligation de traitement paysager
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager comportant au moins 30% de surfaces végétalisées.
b : obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3 Clôture végétale
En cas d’indication graphique portée au plan, l’aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1.50 m minimum de profondeur.
c : clôtures
A l’alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d’une bande plantée d’une profondeur de 1.50 m minimum.
d : nature des plantations
Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.
SECTION III - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non règlement
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