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Marchés publics
ARTICLE UA 1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l’article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village
Dans l’ensemble de la zone
a : pour les activités économiques
ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous conditions :
Dans l’ensemble de la zone
a : pour les activités agricoles
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
0.3.2 : Les accès
- Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage.
0.3.3 : Équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 3.1 et §3.2 ne sont pas applicables.
article-ua4-ua6 : lire la suite
Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l’article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village
Dans l’ensemble de la zone
a : pour les activités économiques
- La création des activités classées soumises à autorisation (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement) ;
- Les activités commerciales d’élevages, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d’animaux ;
- Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes.
- La création d’installations classées ou non liées à l’agriculture.
ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous conditions :
Dans l’ensemble de la zone
a : pour les activités agricoles
- La modification ou l’extension des exploitations agricoles classées ou non à condition que les travaux objets de la demande ne créent pas de servitudes nouvelles ou n’aggravent pas les servitudes existantes sur les propriétés voisines incluses dans les zones destinées à l’habitation.
- L’implantation ou l’extension des activités économiques classées ou non sont autorisées à condition que leur présence :
- Prenne en compte l’environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l’ouverture des travaux soit compatibles avec les infrastructures existantes ;
- Ne porte pas atteinte à la tranquillité public ;
- Ne comporte pas de dépôts extérieurs permanents ;
- Soit compatible avec la vie du quartier et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeur, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
- Les groupes de garages collectifs non liés à une opération de logement à condition :
- Qu’ils ne comportent pas plus de trois unités ;
- Qu’ils disposent d’un accès unique sur la voie de desserte ;
- Qu’ils disposent d’une cour d’évolution permettant la manœuvre des véhicules.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
0.3.2 : Les accès
- Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage.
0.3.3 : Équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les dispositions des § 3.1 et §3.2 ne sont pas applicables.
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