Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
ARTICLE A 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
a : espaces boisés classés
Les espaces boisés figurant au plan comme espace boisés classés à conserver, protéger ou a crées sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
b : plantations à créer ou maintenir
En cas d’indication graphique portée aux plans de zonage d’espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations sous forme de haie ou d’alignement d’arbre de haute tige est imposée.
SECTION III - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
a : espaces boisés classés
Les espaces boisés figurant au plan comme espace boisés classés à conserver, protéger ou a crées sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
b : plantations à créer ou maintenir
En cas d’indication graphique portée aux plans de zonage d’espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations sous forme de haie ou d’alignement d’arbre de haute tige est imposée.
SECTION III - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Informations
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
