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Marchés publics
ARTICLE A 1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l’agriculture ou à l’élevage.
ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous conditions :
a : pour les exploitations agricoles
Les constructions et installations de toute nature à usage agricole classées ou non à condition que leurs implantations soient compatibles avec les dispositions du règlement sanitaire et des établissements classés vis-à-vis des zones urbaines.
b : pour les habitations et annexes
Les habitations liées et nécessaires aux exploitations agricoles à condition que celles-ci soient situées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation.
c : pour les activités de loisir
Les équipements d’infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
article A4 à A6 : lire la suite
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l’agriculture ou à l’élevage.
ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutefois, sont autorisées sous conditions :
a : pour les exploitations agricoles
Les constructions et installations de toute nature à usage agricole classées ou non à condition que leurs implantations soient compatibles avec les dispositions du règlement sanitaire et des établissements classés vis-à-vis des zones urbaines.
b : pour les habitations et annexes
Les habitations liées et nécessaires aux exploitations agricoles à condition que celles-ci soient situées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation.
c : pour les activités de loisir
- Les constructions et installations liées aux activités de tourisme en milieu rural à condition qu’elles constituent le complément d’un corps de ferme en exploitation et qu’elles correspondent à une diversification de l’activité agricole principale.
- Elles pourront comprendre notamment des gîtes ou chambres d’hôtes.
Les équipements d’infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
- La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
Les dispositions des §3.1 et 3.2 ne sont pas applicables
article A4 à A6 : lire la suite
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