Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
ARTICLE 2AU 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
Les constructions seront implantées :
-
soit sur 1 limite séparative,
-
soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.
ARTICLE 2AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE 2AU 9 – EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE 2AU 10 – HAUTEUR MAXAMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE 2AU 11 – ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé
ARTICLE 2AU 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Non réglementé
ARTICLE 2AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
Non réglementé
SECTION III - POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 2AU 14 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
Le
COS est fixé à
0
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