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Marchés publics
ARTICLE 1AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
A l’exception de la maison de retraite projetée, sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d’un plan d’aménagement global de la zone établi dans le cadre d’une procédure de lotissement ou de Z.A.C.
La maison de retraite pourra être réalisée dans la mesure où elle s’inscrit dans le principe de desserte de la zone porté au plan 4.3.
Nonobstant la réalisation d’un plan d’ensemble sont interdits dans la zone les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec l’état d’équipement de la zone et sa fonction de zone résidentielle.
Toutefois sont autorisées sous condition :
Les activités économiques liées à l’habitat, à condition que ces activités :
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée d’une emprise minimale de 8 m.
- Les impasses seront aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
- La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
0.3.2 : Les accès
- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
- Aucun accès carrossable ne peu être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
A l’exception de la maison de retraite projetée, sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d’un plan d’aménagement global de la zone établi dans le cadre d’une procédure de lotissement ou de Z.A.C.
La maison de retraite pourra être réalisée dans la mesure où elle s’inscrit dans le principe de desserte de la zone porté au plan 4.3.
Nonobstant la réalisation d’un plan d’ensemble sont interdits dans la zone les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec l’état d’équipement de la zone et sa fonction de zone résidentielle.
- Les activités agricoles,
- Les activités commerciales d’élevage, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d’animaux,
- Les constructions et installations de sport ou de loisir,
- Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes,
- Les activités industrielles, artisanales commerciales ou tertiaires,
- Les groupes de garages collectifs non liés à une opération de logement et les garages collectifs de caravanes.
Toutefois sont autorisées sous condition :
Les activités économiques liées à l’habitat, à condition que ces activités :
- ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement),
- ne nécessitent pas de dépôts extérieurs permanents,
- n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
- qu’ils soient intégrés à l’habitation principale,
- qu’ils n’excèdent pas 50 m² de SHON pour chaque habitation.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 3 – ACCES ET VOIRIE
03.1 : La voirie
- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée d’une emprise minimale de 8 m.
- Les impasses seront aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
- La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
0.3.2 : Les accès
- L’accès à la parcelle doit être adapté à l’opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade.
- Aucun accès carrossable ne peu être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien
0.3.3 : Équipement d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics
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